MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lescabanonsdeloliveraie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Stéphanie de Camaret –
Contact : lescabanonsdeloliveraie@gmail.com 07 83 62 24 78 – Adresse : 919 bis Chemin des Terres Mortes, 84210 Pernes-les-Fontaines.
Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle Stéphanie de Camaret –
SIREN : 849 423 942
Adresse postale : 919 bis Chemin des Terres Mortes, 84210 Pernes-les-Fontaines
Directeur de la publication : Stéphanie de Camaret
Hébergeur : WIX
Déléguée à la protection des données : Stéphanie de Camaret
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stéphanie de Camaret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Stéphanie de Camaret décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lescabanonsdeloliveraie.fr/.
Stéphanie de Camaret s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lescabanonsdeloliveraie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie de Camaret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Stéphanie de Camaret se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lescabanonsdeloliveraie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Stéphanie de Camaret – lescabanonsdeloliveraie@gmail.com .
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.